Mémorial A n° 32 de 1959

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Acte modifié

Signature : 13/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : adoption

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1960

Signature : 10/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1960

Signature : 10/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1959

Publication : 15/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen


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