Mémorial A n° 37 de 1959

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1964

Signature : 10/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1959

Publication : 18/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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