Mémorial A n° 53 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 16/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2016

Signature : 11/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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