Mémorial A n° 60 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/07/1969

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur


Retour
haut de page