Mémorial A n° 1 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1965

Signature : 28/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1961

Signature : 15/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1970

Signature : 15/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1971

Signature : 05/01/1960

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/11/1963

Signature : 31/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Acte modificatif

Signature : 30/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/1981

Signature : 05/01/1960

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant


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