Mémorial A n° 16 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1960

Publication : 05/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 04/02/1960

Publication : 05/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1980

Signature : 22/02/1960

Publication : 05/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1964

Signature : 22/02/1960

Publication : 05/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16


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