Mémorial A n° 23 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1976

Signature : 28/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : délégation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1973

Signature : 15/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23


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