Mémorial A n° 24 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte modificatif

Signature : 06/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1985

Signature : 07/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1961

Signature : 08/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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