Mémorial A n° 31 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1960

Publication : 27/05/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 31

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

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Acte modifié

Signature : 20/05/1960

Publication : 27/05/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes, douanes et accises

Sujets secondaires : accises, organisation


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