Mémorial A n° 33 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1960

Signature : 27/05/1960

Publication : 17/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 33

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1960

Publication : 17/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 33

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/12/1971

Signature : 08/06/1960

Publication : 17/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 33

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1960

Publication : 17/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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