Mémorial A n° 34 de 1960

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Acte modifié

Signature : 08/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : professeur

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : professeur

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1960

Publication : 22/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 34

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : professeur


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