Mémorial A n° 37 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/1984

Signature : 15/06/1960

Publication : 28/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1960

Publication : 28/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen


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