Mémorial A n° 50 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/01/1961

Signature : 02/08/1960

Publication : 18/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 50

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1960

Publication : 18/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 50

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

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Acte modifié

Signature : 05/08/1960

Publication : 18/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1960

Publication : 18/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : assesseur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/1961

Signature : 01/08/1960

Publication : 18/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 50


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