Mémorial A n° 52 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1960

Publication : 20/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1988

Signature : 17/08/1960

Publication : 20/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52

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Acte modifié

Signature : 20/08/1960

Publication : 20/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1960

Publication : 20/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : utilité publique


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