Mémorial A n° 53 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1960

Publication : 27/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1960

Publication : 27/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1960

Publication : 27/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1960

Publication : 27/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 53

Auteur : Culture

Sujets principaux : musée national

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1965

Signature : 20/08/1960

Publication : 27/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 53


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