Mémorial A n° 6 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1960

Publication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/1984

Signature : 15/01/1960

Publication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6

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Acte modifié

Signature : 18/01/1960

Publication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1960

Publication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : recouvrement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1961

Signature : 28/01/1960

Publication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6


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