Mémorial A n° 63 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1964

Signature : 07/11/1960

Publication : 17/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 63

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1976

Signature : 03/11/1960

Publication : 17/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 63

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Acte modifié

Signature : 07/11/1960

Publication : 17/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 63

Auteur : Culture

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : art et science

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1960

Publication : 17/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 63

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : organisation


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