Mémorial A n° 66 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1969

Signature : 02/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : art et science

Sujets secondaires : commission

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : musée national

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : nomination

Sujets secondaires : commission


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