Mémorial A n° 69 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1964

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

Acte modificatif

Signature : 29/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/04/1982

Signature : 29/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vente

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 29/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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