Mémorial A n° 7 de 1960

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1960

Publication : 06/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1960

Publication : 06/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : décompte

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1960

Publication : 06/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié


Retour
haut de page