Mémorial A n° 70 de 1960

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1993

Signature : 29/12/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : paiement, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2011

Signature : 31/12/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/1980

Signature : 03/11/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 31/12/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1960

Publication : 31/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


Retour
haut de page