Mémorial A n° 1 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1960

Publication : 12/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 09/01/1961

Publication : 12/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 29/12/1960

Publication : 12/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/09/1993

Signature : 09/01/1961

Publication : 12/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 1


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