Mémorial A n° 13 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1985

Signature : 30/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible, prix

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Cour Grand-Ducale, État

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille, ordre civil

Sujets secondaires : création, institution

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible, prix

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : combustible, énergie

Sujets secondaires : combustible, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13


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