Mémorial A n° 2 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1961

Publication : 21/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 27/12/1960

Publication : 21/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1961

Signature : 31/12/1960

Publication : 21/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 2

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/1962

Signature : 27/12/1960

Publication : 21/01/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 2


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