Mémorial A n° 20 de 1961

Acte modificatif

Signature : 31/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1966

Signature : 19/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1987

Signature : 27/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Acte modificatif

Signature : 01/06/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1961

Signature : 10/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/08/1993

Signature : 19/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Acte modificatif

Signature : 22/04/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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