Mémorial A n° 23 de 1961

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1968

Signature : 27/05/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1961

Signature : 21/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

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Acte modifié

Signature : 09/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 12/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1972

Signature : 14/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1962

Signature : 15/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23


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