Mémorial A n° 32 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1961

Publication : 16/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire, huissier de justice

Sujets secondaires : huissier de justice, organisation

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Acte modifié

Signature : 07/08/1961

Publication : 16/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1962

Signature : 01/08/1961

Publication : 16/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 32

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Acte modifié

Signature : 27/07/1961

Publication : 16/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : immatriculation - homologation


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