Mémorial A n° 33 de 1961

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1962

Signature : 08/08/1961

Publication : 17/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 33

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1980

Signature : 07/08/1961

Publication : 17/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 33

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Acte modifié

Signature : 07/08/1961

Publication : 17/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés, assurance pension

Sujets secondaires : employé privé, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1961

Publication : 17/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 33

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : création


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