Mémorial A n° 43 de 1961

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 07/08/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte modificatif

Signature : 07/08/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1961

Publication : 10/10/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43


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