Mémorial A n° 26 de 1962
Acte modifié
Signature : 11/05/1962
Publication : 25/05/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 26
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Institut des sourds-muets
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 15/05/1962
Publication : 25/05/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 26
Acte modificatif
Signature : 19/05/1962
Publication : 25/05/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 26
- Loi du 19 mai 1962 ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la loi du 12 août 1927 (...) (Mémorial A n° 26 de 1962)
- Règlement ministériel du 15 mai 1962 concernant la Convention européenne relative au régime douanier des palettes (...) (Mémorial A n° 26 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 11 mai 1962 concernant l'organisation de l'école des sourds-muets. (Mémorial A n° 26 de 1962)
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