Mémorial A n° 3 de 1962

Publication : 25/01/1962

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1965

Signature : 08/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 portant détermination des catégories de fonctionnaires et d'employés parmi lesquelles le Ministre ayant dans ses attributions les dommages de guerre peut choisir ses délégués.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : organisation

A3 : Simplification des services communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1961

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

A3 : Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1963

Signature : 08/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 portant réglementation des relations de la Caisse de maladie des professions indépendantes avec les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs, pris en exécution de l'art. 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A3 : Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1962 portant publication des procès-verbaux établis à Strasbourg le 30 mai 1958 et le 3 novembre 1961 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et attestant l'approbation des amendements respectifs apportés à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 10/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A3 : Règlement ministériel du 5 janvier 1962 portant création d'une Section des arts et des lettres de l'Institut Grand-Ducal.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A3 : Règlement ministériel du 15 janvier 1962 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein des organes de la Caisse de pension agricole.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension agricole

Sujets secondaires : délégué


Retour
haut de page