Mémorial A n° 14 de 1963
Acte de base non modifié
Signature : 07/03/1963
Publication : 20/03/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 14
Acte modifié
Signature : 07/03/1963
Publication : 20/03/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 05/03/1963
Publication : 20/03/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 14
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Centre de Documentation Communale
Sujets secondaires : organisation
- Règlement ministériel du 7 mars 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 14 de 1963)
- Règlement ministériel du 7 mars 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 14 de 1963)
- Règlement ministériel du 5 mars 1963 portant organisation d'un Centre de Documentation Communale au Ministère de (...) (Mémorial A n° 14 de 1963)
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