Mémorial A n° 18 de 1963

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1969

Signature : 28/03/1963

Publication : 10/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1963

Publication : 10/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Armée, Gendarmerie

Sujets secondaires : soins de santé

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2019

Signature : 25/03/1963

Publication : 10/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1963

Publication : 10/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1963

Publication : 10/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation


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