Mémorial A n° 37 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1963

Publication : 01/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : subvention

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Acte modifié

Signature : 28/06/1963

Publication : 01/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Signature : 15/06/1963

Publication : 01/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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