Mémorial A n° 38 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1963

Publication : 04/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 38

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1965

Signature : 27/06/1963

Publication : 04/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2016

Signature : 17/06/1963

Publication : 04/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 38

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/1968

Signature : 27/06/1963

Publication : 04/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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