Mémorial A n° 40 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1963

Publication : 17/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 26/06/1963

Publication : 17/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1963

Publication : 17/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe


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