Mémorial A n° 43 de 1963

Acte modificatif

Signature : 10/07/1963

Publication : 27/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/06/1963

Publication : 27/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : décès


Retour
haut de page