Mémorial A n° 44 de 1963

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2000

Signature : 22/07/1963

Publication : 31/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 44

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 23/07/1963

Publication : 31/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 44

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 31/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 44

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif


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