Mémorial A n° 47 de 1963

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Acte modifié

Signature : 05/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/1988

Signature : 17/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/02/1964

Signature : 17/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 17/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/02/1964

Signature : 17/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1963

Publication : 22/08/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires :


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