Mémorial A n° 53 de 1963

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1964

Signature : 09/09/1963

Publication : 19/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 53

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1974

Signature : 10/09/1963

Publication : 19/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 53

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/1988

Signature : 09/09/1963

Publication : 19/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 53

Acte modificatif

Signature : 31/08/1963

Publication : 19/09/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen


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