Mémorial A n° 62 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1963

Publication : 14/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1965

Signature : 25/10/1963

Publication : 14/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 62

Acte modificatif

Signature : 22/10/1963

Publication : 14/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1963

Publication : 14/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1963

Publication : 14/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 62

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page