Mémorial A n° 63 de 1963

Acte modificatif

Signature : 28/10/1963

Publication : 16/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/08/1993

Signature : 14/10/1963

Publication : 16/11/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 63


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