Mémorial A n° 73 de 1963

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/2005

Signature : 19/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : indemnité

Acte modificatif

Signature : 23/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1964

Signature : 30/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 73

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif


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