Mémorial A n° 28 de 1964

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1991

Signature : 27/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1966

Signature : 27/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/03/1964

Publication : 15/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


Retour
haut de page