Mémorial A n° 30 de 1964

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1968

Signature : 04/04/1964

Publication : 22/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1964

Publication : 22/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1964

Publication : 22/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/1964

Signature : 04/04/1964

Publication : 22/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : paiement


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