Mémorial A n° 37 de 1964

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/02/1965

Signature : 27/03/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/1965

Signature : 22/04/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1965

Signature : 25/04/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1964

Publication : 09/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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