Mémorial A n° 44 de 1964

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2018

Signature : 21/05/1964

Publication : 28/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 23/05/1964

Publication : 28/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1964

Publication : 28/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 44

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/1977

Signature : 21/05/1964

Publication : 28/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 44

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Acte modifié

Signature : 23/05/1964

Publication : 28/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : organisation


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