Mémorial A n° 6 de 1964

Acte modificatif

Signature : 04/01/1964

Publication : 23/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/1965

Signature : 09/01/1964

Publication : 23/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1964

Publication : 23/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : coordination


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