Mémorial A n° 82 de 1964

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1964

Publication : 13/11/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : amnistie

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1964

Publication : 13/11/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1964

Publication : 13/11/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 82

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : Grande-Duchesse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/10/2000

Signature : 13/11/1964

Publication : 13/11/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 82


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