Mémorial A n° 10 de 1965
Signature : 11/12/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 16/12/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 03/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 09/10/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 24/07/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 26/02/1965
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 27/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 04/12/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Plus en vigueur : 31/12/1988
Signature : 26/02/1965
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 11/12/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 08/10/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 06/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 17/02/1965
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 23/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 19/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 10/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 30/12/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 04/01/1965
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 24/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 28/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
A10 : Règlement sanitaire concernant les logements en garni et les habitations collectives en garni.
Signature : 30/11/1964
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
Signature : 26/02/1965
Publication : 27/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 10
- Loi du 26 février 1965 portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation (...) (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant (...) (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière (...) (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement ministériel du 17 février 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les chemins ruraux. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Nouvelle fixation des taxes d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les bâtisses. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement sanitaire concernant les logements en garni et les habitations collectives en garni. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant les bâtisses. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant la conduite d'eau. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement-taxe concernant l'octroi de concessions de tombes. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Nouvelle fixation de la taxe de canalisation. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Modification du règlement sur la conduite d'eau. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l'octroi de concessions perpétuelles au cimetière. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Taris des droits d'inscription aux cours du Conservatoire en faveur des pupilles de la nation et des orphelins (...) (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Délibération du 8 octobre 1964 modifiant et complétant le règlement de circulation du 18 mars 1958. (Mémorial A n° 10 de 1965)
- Nouvelle fixation des taxes d'eau à percevoir à partir de l'exercice 1964. (Mémorial A n° 10 de 1965)
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